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Documents contractuels

Conditions Générales de Vente et d'Intervention (CGV/CGI)

Dernière mise à jour : [À compléter]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Intervention (CGV/CGI) régissent les relations contractuelles entre AZ IS SAS (ci-après « AZ-IS ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de réparation et dépannage informatique à domicile ou sur site proposés par AZ-IS.

Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGI.

Article 2 — Services

AZ-IS propose des services de réparation, dépannage et maintenance informatique à domicile (pour les particuliers) et sur site (pour les professionnels) dans les 8 départements d'Île-de-France.

Les équipements pris en charge comprennent notamment : PC portable, PC fixe, smartphone, tablette, imprimante, serveur, NAS, switch et équipements réseau.

AZ-IS ne dispose pas d'un atelier ouvert au public. L'ensemble des interventions se déroule directement chez le Client.

Article 3 — Devis et tarification

Les conditions de devis vous sont communiquées lors de la prise de contact.

Les conditions tarifaires sont communiquées au Client avant toute intervention. Le Client est libre d'accepter ou de refuser le devis proposé.

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Article 4 — Modalités d'intervention

Le Client soumet sa demande d'intervention via le formulaire en ligne disponible sur le site az-is.fr, par téléphone ou par email.

AZ-IS confirme la prise en charge et convient avec le Client d'un créneau d'intervention. Le Client s'engage à être présent (ou représenté) à l'adresse indiquée au créneau convenu.

AZ-IS se réserve le droit de refuser toute demande d'intervention pour laquelle les conditions techniques ou de sécurité ne permettraient pas une prestation dans de bonnes conditions.

Article 5 — Garantie commerciale

Les réparations effectuées par AZ-IS bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois, sous présentation de la facture de réparation, à compter de la date d'intervention, dans les conditions suivantes :

  • La garantie couvre le défaut directement lié à la réparation effectuée.
  • Elle ne s'applique pas aux pannes ou dysfonctionnements sans lien avec l'intervention réalisée.
  • Elle ne s'applique pas aux dommages causés par le Client ou par un tiers après l'intervention.
  • Elle ne s'applique pas aux dommages liés à un cas de force majeure.
  • Le Client doit signaler tout défaut couvert par la garantie dans les meilleurs délais.

La garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales auxquelles peut prétendre le Client consommateur.

Article 6 — Responsabilité

AZ-IS met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations mais ne peut garantir un résultat en cas de panne matérielle irrémédiable ou de perte de données préexistante.

Le Client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention. AZ-IS ne saurait être tenu responsable de toute perte de données survenant dans le cadre ou à la suite d'une intervention.

La responsabilité d'AZ-IS est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d'intervention sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données, contactez AZ-IS à l'adresse : support@az-is.fr.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGI sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGI : support@az-is.fr — 06 73 02 51 55

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